I - Acceptation des conditions générales
Le site www.vapoteuse.fr (le « Site ») est un site de commerce électronique.
Il est édité par la société YC-CM (« le vendeur »), SARL au capital de 21 000€, dont le siège social est établi 2 rue Jules Verne ZAE St Julien 34370 Cazouls les Béziers, inscrite au registre des sociétés sous le numéro 749 926 416 000 27
Il est hébergé par la société OVH dont le siège social est 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419.
Le Site permet au vendeur de proposer à la vente, des cigarettes électroniques, ainsi que ses pièces de rechange et son consommable aux clients naviguant sur le Site. Toute commande de produits proposés sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.
La validation du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. le client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er janvier 2011, modifiées le 13 juin 2014 en application avec la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment et sans préavis. Toutefois les modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le client. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
II - Produits commercialisés
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées aux pays pour lesquels le site les y autorise. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits après passation de la commande, vous serez averti par e-mail. Vous pouvez aussi annuler une commande passée sur le site en contactant le service client par e-mail.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur.
Les produits proposés sur le Site ne sont destinés qu'à un public majeur et averti : Ils sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes ainsi qu'aux personnes sujettes à des problèmes cardio-vasculaires.
III - Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
IV - Commandes
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Lorsque la commande est confirmée, le client déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes conditions générales de vente. Dès enregistrement de la commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci sera envoyé au client, à l'adresse email qu'il aura indiqué lors de la crétion de son compte client.
Cet accusé de réception précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande, il vaut acceptation de la commande et validera la transaction.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande pour tout motif légitime, ainsi que d'effectuer une vérification d'identité en demandant certains justificatifs si le montant de la commande est élevée.
V - Montant minimum de Commande
Pour valider une commande sur le site internet Vapoteuse.fr vous devez avoir un panier minimum de 10€ TTC. En revanche, il est possible de passer une commande gratuitement sans avoir de paiement à valider si vous possédez un bon d'achat supérieur ou égal au montant à payer.
VI - Paiements
Toutes les commandes sont payables en euros. Le client dispose du mode de paiement par carte bancaire et par Paypal sur le site, sur le site sont acceptées : Visa, Master Card, Carte Bleue, Visa Electron, Maestro, American Express. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client. La livraison de toute nouvelle commande pourrait être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
VII - Livraison
Les frais de livraison sont offerts pour les expéditions à destination de la France Métropolitaine uniquement pour les produits pouvant être envoyés en lettre Suivie. L'envoi en Colissimo est aussi gratuit dès que le montant de votre panier dépasse 50€ TTC, le cas contraire une participation forfaitaire de 1€ vous sera demandée dans le récapitulatif de votre panier.
Les commandes sont livrées par la Poste française (Colissimo ou lettre suivie) ou par Chronopost selon le choix du client à l'adresse de livraison indiquée par lui-même sur sa commande. Le client s'engage a vérifier l'exactitude de celle-ci et d'assumer la perte des produits si les coordonnées étaient erronées et que le retour ne nous parvenait pas.
La livraison s'effectuera dans un délai moyen de 24 à 48 heures à compter de la prise en compte de La Poste. Ces délais de livraison sont indicatifs, les retards éventuels ne pourront en aucun cas donner lieu à l'allocation de dommages et intérêts de la part du vendeur.
Le colis sera déposé par le facteur dans la boîte aux lettres si celle-ci le permet et le client s'engage à ce que celle-ci soit accessible, sécurisée et que le colis puisse y être inséré.
Le client se DOIT de respecter la législation dans le pays dans lequel il vit et assume tout conséquence à la réception d'un produit interdit dans son pays ou l'utilisation d'un produit interdit dans son pays.
VIII - Retour et remboursement des produits
Les produits peuvent être retournés par le client dans le strict respect des conditions et instructions ci-dessous :
- Les produits doivent être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage intact et non ouvert, accessoires, notice...), et accompagnés du numéro de retour.
- Pour raison d'hygiène et de sécurité les produits jetables et consommables ainsi que les e-liquides ouverts ne peuvent être ni remboursés ni échangés sauf si ceux-ci sont défectueux au déballage.
- Le vendeur accepte le retour après ouverture d'un dossier de retour si celui-ci est retourné dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande par l'acheteur.
- Les frais de port du colis de retour sont à la charge du client sauf dans le cadre d'une erreur sur les références livrées, les frais de retour seront dans ce cas remboursés par le vendeur par chèque si le client respecte bien la procédure de retour communiquée par nos services.
- En cas de retour SAV injustifié lorsque le matériel est parfaitement fonctionnel ou que la panne est liée à un produit consommable, les frais de port (de retour et de renvoi) peuvent être à la charge du client. Pour le retour, il sera toutefois proposé le renvoi du matériel à titre gracieux groupé dans une nouvelle commande.
Pour obtenir la procédure de retour, contactez nous en sélectionnant le bon numéro de commande.
Le numéro de retour devra impérativement figurer lisiblement sur le colis.
Tout envoi sans numéro de retour sera refusé par notre service logistique, le colis reviendrait alors à l'expéditeur à ses frais. Le risque et la responsabilité liés au retour du produit sont à la charge du client.
Faute de respect de la procédure et des délais indiqués, le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
IX - Rétractation
Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de la loi du 14 juillet 1991, modifiée par la loi du 25 mai 1999 et remodifié par la loi du 17 mars 2014, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison.
En cas d'exercice de cette faculté, le client renverra au vendeur les marchandises dans leur état initial à ses propres risques et périls et à ses propres frais en vu du remboursement des marchandises.
Le retour et le remboursement des produits s'effectueront à condition que les instructions et procédures de retour décrites au point VIII ci-dessus soient respectées.
Le remboursement sera effectué par re-crédit carte bancaire dans les 15 jours suivant la réception du colis.
X - Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Le vendeur décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site ou survenance de « bugs »
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
Le client se DOIT de respecter la législation dans le pays dans lequel il vit et assume tout conséquence à la réception d'un produit interdit dans son pays ou l'utilisation d'un produit interdit dans son pays.
XI - Loi applicable et juridiction compétente
Les conflits portant sur la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat sont régis uniquement par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux du siège social du vendeur sont compétents.
XII - Données personnelles
Par le simple fait de commander sur le site Internet du vendeur, le client l'autorise à procéder au traitement des ses données personnelles et à les utiliser à des fins tels que l'administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons et de la facturation, le marketing et la publicité.
Les utilisations de ces données à des fins de marketing ou de publicité personnalisée sont subordonnées à l'accord préalable du client, donné pendant la procédure de commande.
Le client qui a commandé sur le site pourra à chaque instant demander à consulter et à corriger les données personnelles enregistrées.