I - Acceptation des conditions générales
Le Site https://www.vapoteuse.fr (« Le Site ») est un site de commerce électronique.
Il est édité par la société YC-CM (« Le Vendeur »), SARL au capital de 21 000€, dont le siège social est établi 2 rue Jules Verne ZAE St Julien 34370 Cazouls les Béziers, inscrite au registre des sociétés sous le numéro 749 926 416 000 27.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Le Vendeur et toute personne majeure souhaitant effectuer un achat sur Le Site, ci-après dénommée « Le Client ».
Conformément aux dispositions de l’article L. 3513-5 du Code de la santé publique, Le Vendeur s’engage à ne pas vendre de dispositifs électroniques de vapotage ou toute recharge associée, aux mineurs de moins de dix-huit ans.
Le Site permet au Vendeur de proposer à la vente, des cigarettes électroniques, ainsi que ses pièces de rechange et consommables aux Clients exclusivement majeurs.
Toute commande de produits proposés sur Le Site impose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
La validation et le paiement de la commande constituent une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, pour les archiver, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 1er janvier 2011, modifiées en dernière date le 18 décembre 2023.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment et sans préavis. Toutefois, les modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.
Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à la commande, aux données personnelles, au droit de rétractation, au lieu de récupération des déchets ou à l'application de la garantie des produits, Le Client peut contacter Le Vendeur aux coordonnées suivantes :
Par courrier : Vapoteuse.fr - 2 rue Jules Verne ZAE St Julien - 34370 Cazouls les Béziers
Par téléphone : 04 11 93 01 93
Par e-mail : https://www.vapoteuse.fr/nous-contacter
Pour un traitement rapide et un suivi de nos échanges, il est fortement recommandé au Client de communiquer l'un de ses numéros de commande accompagné de son nom de famille ou son identité complète.
II - Produits commercialisés
Toutes les offres de produits proposées sur Le Site sont limitées aux pays pour lesquels Le Site les y autorise.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur Le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander ainsi que la disponibilité du stock en temps réel.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande suite à une erreur de stock, vous serez averti par e-mail afin de vous signaler la date de réception prévue. Vous pourrez annuler la commande et obtenir un remboursement si ce délai ne vous convient pas.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sont élaborés à partir des données des fabricants et n'engagent nullement Le Vendeur malgré que celui-ci fasse en sorte que ces informations soient le plus juste possible.
Les informations concernant les produits, aussi précises qu'elles puissent être, sont basées sur celles des fabricants et ne sont qu'à titre informatif.
Les produits proposés sur Le Site ne sont destinés qu'à un public majeur et averti : Ils sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes ainsi qu'aux personnes sujettes à des problèmes cardio-vasculaires.
Précautions d'emploi :
Il est rappelé que les produits vendus sur Le Site sont à utiliser avec précaution, la consultation du mode d'emploi avant utilisation du produit est indispensable.
Le Vendeur s'engage à proposer sur son site uniquement des eliquides conformes ayant donné lieu à une déclaration ANSES par le fabricant.
Les eliquides peuvent contenir du propylène glycol, de la glycérine végétale, de la nicotine et des arômes.
Les fiches de données et de sécurité des eliquides sont à votre disposition sur simple demande auprès du service Client du Vendeur ou de celui du fabricant indiqué sur le flacon.
La consommation des produits du vapotage ne disposant pas d'étude scientifique officielle, Le Client reconnaît les consommer de son plein gré après estimation de sa propre balance bénéfice-risque.
Le Vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire de l'un de ses Clients.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu'immatériels ou corporels résultant d'une utilisation non conforme à leur mode d'emploi.
Reprise des produits usagés :
Les produits du vapotage contiennent des composants électriques et électroniques avec des substances dangereuses pour l'environnement et la santé humaine. Ils ne doivent donc pas être jetés avec les déchets non triés.
Le Vendeur propose au Client de reprendre ses anciens équipements usagés dans la limite de la quantité et du type des produits vendus.
Pour cela, Le Client peut les retourner par voie postale ou les déposer en magasin sous réserve qu'auparavant il prenne contact avec Le Vendeur pour vérifier que les quantités soient bien admissibles.
III - Tarifs et paiements
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont susceptibles de variation en cours d'année. Les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Dès lors que Le Client saisira une adresse de livraison en dehors de l'Union Européenne, les tarifs affichés et le total de la commande passeront automatiquement en HT conformément à l'article 262 1° du CGI.
Le Vendeur met à disposition du Client le mode de paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, Master Card, Carte Bleue, Visa Electron, Maestro, American Express) lui permettant de saisir ses coordonnées bancaires directement sur la plateforme sécurisée de notre banque, aucune information bancaire n'est enregistrée ni transmise sur notre site pour une sécurité accrue.
Le paiement peut être effectué en 3x sans frais par carte bancaire, selon l'échéancier suivant : un tiers du montant total à la commande, un deuxième tiers trente jours après la commande, et le solde soixante jours après la commande.
Cette option est réservée aux clients n'ayant pas d'encours actif auprès de notre société. En cas d'encours existant, le règlement des nouvelles commandes devra être effectué comptant jusqu'à apurement complet des sommes dues.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme due et peut garder le paiement d'une commande pour compenser le dû d'une commande précédente, et ce, en dépit des présentes conditions générales de vente.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront appliquées, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire. De plus, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros sera due pour chaque facture payée après la date de règlement.
Le non-paiement d'une seule échéance rend immédiatement exigible la totalité des sommes dues, après une mise relance restée sans effet pendant huit jours.
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix. En cas de défaut de paiement, le vendeur se réserve le droit de reprendre possession des marchandises livrées.
En cas de non-respect par le client de ses obligations, notamment en cas de défaut de paiement, le contrat sera résilié de plein droit après une relance restée sans effet pendant huit jours.
Les marchandises devront alors être restituées au vendeur, sans préjudice de tous dommages et intérêts que celui-ci pourrait réclamer.
IV - Commandes
Toute commande confirmée impose l'acceptation, sans restriction ni réserve, des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de la commande, une confirmation détaillée sera envoyée au Client, par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la création de son compte Client.
Le Client peut passer une commande d'un ou plusieurs produits à la fois sur Le Site en effectuant les étapes suivantes :
-Se rendre sur la page du produit à acheter.
-Prendre connaissance de toutes les informations techniques du produit ainsi que du visuel principal que nous proposons sur le principe : "ce que vous voyez est ce que vous aurez".
-Sélectionner la quantité souhaitée et, avant de cliquer sur le bouton "AJOUTER AU PANIER", consulter si notre stock permettra d'honorer intégralement la commande.
-Cliquer ensuite sur "COMMANDER" pour aller sur le panier.
-Le panier est modifiable. Si nécessaire, ajuster ou supprimer les quantités puis cliquer sur "COMMANDER".
-Lors de la première commande il faudra, dans un premier temps, saisir les informations personnelles de contact en remplissant le formulaire de création de compte Client.
-Ensuite, il faudra saisir l'adresse postale pour l'expédition de la commande, il est impératif de vérifier les informations saisies.
-Choisir le moyen de paiement, accepter les présentes conditions générales de vente et cliquer sur "VALIDER MA COMMANDE".
-Finaliser le paiement de la commande pour terminer.
Une confirmation envoyée par e-mail récapitulera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Elle vaudra acceptation de ladite commande et validera la transaction.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande pour tout motif légitime. Il pourra effectuer une vérification d'identité en demandant des justificatifs au Client si un risque de fraude bancaire était signalé par sa solution de paiement.
V - Montant minimum de Commande
Pour valider une commande sur Le Site vous devez avoir un panier minimum de 10€.
Ce montant s'entend toutes taxes comprises, hors frais de port, avant application d'un bon d'achat ou d'un code promotionnel.
Si vous possédez un bon d'achat supérieur ou égal au montant de votre panier, vous pourrez l'utiliser pour valider une commande gratuitement sans avoir de paiement à effectuer.
Cette validation de commande gratuite vaut également acceptation des présentes conditions générales de vente.
VI - Livraison
Le Vendeur s'engage à expédier la commande du Client le jour-même pour les commandes passées avant 16h30 et, au plus tard, le jour ouvré suivant pour les commandes passées après 16h30.
Les commandes sont livrées, selon le choix du Client, par la Poste française (Colissimo et Lettre Suivie) ou par transporteur Chronopost à l'adresse de livraison indiquée par lui-même.
Le Client s'engage à vérifier l'exactitude de celle-ci. Si ses coordonnées indiquées sont erronées ou incomplètes, il devra assumer le retard de livraison. Il assumera également la perte de la commande si le retour de la commande ne nous parvenait pas.
La livraison est gratuite en lettre verte suivie 24/72h à destination de la France métropolitaine lorsque les produits mesurent moins de 3cm d'épaisseur.
Le Client est informé de l'existence et du tarif des autres méthodes d'expéditions qu'il peut choisir avec leurs délais de livraison respectifs visibles à l'adresse : https://www.vapoteuse.fr/page/1-livraison-gratuite
Les envois en "Lettre Suivie" et "Colissimo simple" seront déposés par le facteur dans la boîte aux lettres si le format de celle-ci le permet. Le Client s'engage à la rendre accessible et sécurisée.
Si la boîte aux lettres ne peut pas contenir le colis, un avis de passage sera laissé par le facteur.
Dès lors que le suivi indique un statut "distribué" ou "livré", l'envoi est considéré comme réceptionné par le Client.
Les envois en "Colissimo Recommandé" ou "Chronopost" seront remis en main propre par le facteur ou le livreur.
Les envois en "Colissimo Point retrait" et "Chrono Relais" seront expédiés dans le point relais choisi par le Client lors de la validation de sa commande. Il seront récupérés par Le Client muni de sa pièce d'identité.
Les délais de livraison de La Poste étant indicatifs, le Vendeur s'engage à ce que la commande soit livrée sans retard injustifié au plus tard 5 jours ouvrés après la conclusion du contrat.
En cas de problème de la part du transporteur, le Vendeur s'engage à effectuer les démarches et réclamations auprès de celui-ci et à rembourser le Client si l'envoi ne lui est pas parvenu dans un délai maximum de 30 jours.
Le Vendeur s'engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d'une photo de l'emballage ainsi que des produits clairement identifiables, et ce, avant même de le déballer lorsque le problème peut être visible. Un retour des articles abîmés pourra être demandé.
L'acheteur se doit de signaler au Vendeur ses incidents de livraison dans les 48h ouvrables depuis la page de contact du site internet en étant préalablement connecté à son compte Client et en sélectionnant le numéro de commande : https://www.vapoteuse.fr/nous-contacter
Cas particulier : Rupture produit
Vapoteuse.fr autorise de commander hors stock uniquement certains produits, réapprovisionnés de façon hebdomadaire.
Le stock réel est précisé clairement sur chaque fiche produit, ainsi que dans le récapitulatif du panier.
- Dans le cas ou seule une partie des produits est en stock :
Sur la fiche du produit, la mention "Seulement X en stock" est présente accompagnée de la mention "Expédition partielle X". Cette deuxième mention précise le jour d'expédition de la première partie de la commande.
Le Vendeur expédiera la première partie avec la méthode d'expédition choisie par le Client dans les mêmes conditions que les commandes normales.
Le Vendeur procédera à l'envoi du reliquat dans un délai moyen constaté de 72h et dans un délai maximal de 15 jours en Lettre Suivie à l'adresse postale du compte Client.
Si le Client souhaite recevoir sa commande intégrale en un seul envoi en attendant notre réapprovisionnement hebdomadaire, il devra l'exprimer par la page de contact de notre site.
- Dans le cas d'une rupture totale :
Sur la fiche produit, la mention "En cours de réapprovisionnement" est présente accompagnée de la mention "Expédition impossible".
Le Vendeur expédiera la commande dans un délai moyen constaté de 72h et dans un délai maximal de 15 jours dans les conditions choisies par Le Client.
Dans les deux cas :
Si la totalité de la commande ne peut être expédiée dans un délai de 15 jours, un remplacement de référence ou un remboursement immédiat sur le moyen de paiement sera proposé au Client.
VII - Exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires courant à compter du lendemain de la réception de chaque produit de sa commande.
Le Client peut retourner, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, tout article, dans un état irréprochable permettant sa remise en vente (ceci supposant qu’il soit retourné dans son emballage d’origine) et d’en demander le remboursement.
Il est expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, sauf accord du Vendeur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Ainsi, sont exclus de votre droit de rétractation :
-Les eliquides ouverts
-Les résistances et les cartouches sorties de leur emballage,
-Les clearomiseurs, les réservoirs et les kits cigarettes électroniques remplis
-Les sachets scellés hermétiquement ouverts.
En cas d'exercice de cette faculté dans les disposition prévues, le Client renverra au Vendeur les marchandises complètes dans leur état initial à ses propres risques et périls et à ses propres frais en vu du remboursement des marchandises.
Les produits non éligibles retournés dans le cadre de cette rétractation seront renvoyés au Client lors de sa prochaine commande ou le Client devra fournir, à ses frais, un bon de transport pour les récupérer.
Un avoir comptable ainsi qu'un remboursement sur le moyen de paiement d'origine sera effectué dans les 15 jours suivant la réception du colis.
Compte tenu des nombreux avantages liés aux tarifs dégressifs et aux packs produits, le montant du remboursement des produits retournés devra être calculé par la différence du prix payé par rapport à un panier simulé des produits non retournés.
Exemple de calcul du prix remboursé :
Dans le cadre du retour de la batterie d'un pack cigarette électronique composé d'un clearomiseur à 10€ et d'une batterie à 20€ acheté au prix total de 30€ -> 27€, le remboursement de la batterie renvoyée sera de 17€.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation :
- Par notre formulaire de contact :
https://www.vapoteuse.fr/nous-contacter
- Par courrier à l'adresse :
SARL YC-CM - RETRACT
2 rue Jules Verne
ZAE St Julien
34370 Cazouls les Béziers
Vous pouvez télécharger la lettre type pour exercer votre droit de rétractation en cliquant ici.
VIII - Garantie légale de conformité
Dans le cadre de la vente en ligne, nous nous engageons à respecter les obligations relatives à la garantie légale de conformité énoncées dans les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. Ainsi, nous garantissons que les produits seront conformes à l'usage attendu et ne présenteront pas de défauts ou de vices cachés lors de la livraison. Cette garantie est effective pour une durée de 2 ans dès la réception du produit.
En cas de défaillance technique, de défaut de fabrication, ou de problème de compatibilité, rendant le produit non conforme à son usage prévu, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si cela entraîne un coût manifestement disproportionné au regard des modalités définies par l'article L.217-9 du Code de la consommation. Si ni la réparation ni le remplacement n'est possible, le Client pourra soit rendre le produit en échange du remboursement intégral du prix, soit le conserver et se faire rembourser une partie du prix, selon les termes de l'article L.217-10 du Code de la consommation.
Cette garantie ne couvre pas les dégâts issus d'une mauvaise utilisation, d'une négligence, d'un accident ou d'une manipulation non conforme, ainsi que l'usure normale et anormale du produit.
Pour bénéficier de cette garantie, le Client devra contacter le Vendeur depuis la page de contact du Site en sélectionnant son numéro de commande puis le produit concerné en décrivant de façon détaillée le défaut constaté. Le Client pourra, de préférence, joindre une photo au formulaire pour étayer ses propos.
Les frais du retour du produit, si celui-ci est nécessaire, seront indemnisés par Le Vendeur sous réserve de constatation du défaut exprimé.
Cette garantie de conformité s'applique en complément des droits statutaires du consommateur et n'affecte en aucun cas les garanties commerciales de chaque marque.
Exception particulière :
La majorité des produits proposés sur notre site sont des consommables d'une durée de vie inférieure à 24 mois.
Les produits tels que les eliquides, boosters, cartouches rechargeables et bases disposent d'une DLUO indiquée sur le produit.
Les résistances à l'unité et les résistances scellées dans les cartouches ont une durée de vie ne pouvant dépasser 3 semaines avec une utilisation normale et selon les précautions d'emploi.
Les accumulateurs de type 18650 ou 21700 auront une baisse d'autonomie dans une utilisation normale au bout de 300 cycles de charge et de décharge.
Ainsi, seuls les défauts existants lors de la livraison de ces produits peuvent être remis en cause. Les défauts de conformité apparaissant dans les 24 mois ne sont pas compatibles avec la nature spécifique de ces produits.
IX - Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Le Vendeur décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site ou survenance de « bugs »
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.
Le Client se DOIT de respecter la législation dans le pays dans lequel il vit. Il doit assumer toute conséquence à la réception, l'importation et l'introduction d'un produit interdit dans son pays ou dont l'usage serait, même nouvellement, interdit.
Le Client reconnait que le Vendeur n'est pas le fabricant des produits. En conséquence, le Vendeur ne peut être responsable des dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit.
X - Loi applicable et juridiction compétente
Les conflits portant sur la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution du contrat sont régis uniquement par le droit français.
En cas de litige, seuls les Tribunaux de Commerce de Béziers sont compétents.
XI - Données personnelles
Le simple fait par Le Client de commander sur Le Site du Vendeur, constitue l'autorisation à procéder au traitement des ses données personnelles en limitant leurs utilisations à des fins telles que l'administration de la Clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation et du marketing par e-mail.
Le Client qui a commandé sur Le Site pourra à chaque instant demander à consulter, à corriger, à faire supprimer les données personnelles enregistrées qui sortent du cadre de la facturation.
La consultation et la modification peuvent directement être effectuées par Le Client sur son espace Client. La suppression des données peut être exercée en contactant le service Client par courrier, par téléphone, ou par e-mail en utilisant le formulaire de contact du Site.
Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
Le Vendeur a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52075/VM/2312 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
-Par écrit à :
SAS MEDIATION SOLUTION
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
-Par e-mail à :
contact@sasmediationsolution-conso.fr
-Par internet :
En remplissant le formulaire en ligne intitulé "Saisir le médiateur" sur Le Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l'adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits.
- Copie de la réclamation préalable
- Tous les documents permettant l'instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
